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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente d'accès au service Certif Academy, plateforme en ligne de préparation aux certifications ISTQB®. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Certif Academy est un service édité par AR CORP, société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE].
Certif Academy donne accès à des contenus pédagogiques, des quiz, des mini-examens et des examens blancs de préparation aux certifications suivantes : [OFFRES ET PRIX — formations concernées]. L'accès est strictement personnel et nominatif : une seule session active simultanée est autorisée par compte, et le partage de compte est interdit.
Certif Academy ne délivre aucune certification et ne garantit pas la réussite à l'examen officiel, qui dépend du travail personnel de l'utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent [toutes taxes comprises / hors taxes — selon le régime de TVA applicable]. [OFFRES ET PRIX — détail]. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.
La commande s'effectue selon les modalités suivantes : [PROCESSUS DE COMMANDE]. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par l'éditeur. L'utilisateur reçoit une confirmation par email à l'adresse renseignée lors de son inscription.
Le paiement s'effectue par [MOYENS DE PAIEMENT], via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, le cas échéant]. L'accès aux contenus n'est activé qu'après encaissement effectif du paiement.
L'accès aux contenus est activé [DÉLAI D'ACTIVATION] après confirmation du paiement. Il est ouvert pour une durée de [DURÉE D'ACCÈS] à compter de son activation.
À l'expiration de cette durée, l'accès aux contenus est suspendu. Le compte et l'historique de progression sont conservés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande dénuée d'ambiguïté à contact@certif-academy.com, ou d'utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Renonciation en cas d'accès immédiat. Lorsque l'utilisateur demande l'accès immédiat aux contenus avant l'expiration du délai de rétractation, il est invité à consentir expressément à l'exécution immédiate du contrat et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès l'ouverture complète de l'accès, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. À défaut de ce double consentement recueilli avant l'ouverture de l'accès, le droit de rétractation de quatorze jours demeure entier.
Les contenus numériques fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut exiger la mise en conformité du contenu ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte. Toute reproduction, extraction ou diffusion des contenus pédagogiques est interdite.
En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet, sans remboursement.
La vente d'un accès ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, qui restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service et à l'exactitude des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'échec de l'utilisateur à l'examen de certification, ni au titre des dommages indirects.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la vente et de l'exécution du contrat sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée à contact@certif-academy.com. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai d'un mois.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile.
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention d'AR CORP, [ADRESSE] — contact@certif-academy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :