Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le site et la plateforme « Certif Academy » (ci-après « la plateforme ») sont édités et exploités par :

• AR CORP, société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
• Capital social : 1 000 €
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 554 881
• SIREN : 984 554 881
• SIRET du siège : 984 554 881 [NIC à compléter]
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• N° TVA intracommunautaire : FR 08 984 554 881
• Contact : contact@arcorp.io
• Directeur de la publication : Abdoul Rihane, Président

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de préparation à la certification ISTQB CT-GenAI (ci-après « la plateforme »). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'activation effective de l'accès aux contenus pédagogiques est soumise à validation manuelle par AR CORP, après vérification des conditions de l'offre souscrite (paiement, période d'essai, etc.).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le partage de compte est interdit : une seule session active simultanée est autorisée par compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des parties du système non autorisées, ni de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation d'usage (notamment les examens et mini-examens) ;
• ne pas extraire, copier, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques (cours, exercices, examens) sans autorisation écrite préalable ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, questions d'examens, illustrations, code source, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'AR CORP ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques « ISTQB » et « CT-GenAI » sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. AR CORP n'est pas affilié à l'ISTQB.

6. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». AR CORP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat à l'examen de certification, qui dépend du travail personnel de l'utilisateur.

AR CORP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme (perte de données, perte d'opportunité, etc.).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible ici.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant AR CORP à l'adresse indiquée à l'article 1. AR CORP se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.

9. Modification des CGU

AR CORP se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par l'affichage d'un message dans la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.